Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ESPACE TELECOM
GEP

Numéro de dépôt :
96648344
Date de dépôt :
29/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ESPACE TELECOM

Déposée le 29 octobre 1996 par la société GEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE TELECOM »

Le déposant est la société GEP domicilié(e) 15, avenue du Bicentenaire ZAC LA FOSSE AUX MOINES , 94380 BONNEUIL SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 825 711 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Laurent SALEM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38

GEP a également déposé les autres marques suivantes : SIRLY , Maxcess , RuePiétonne , Libre comme l'air , PEDI FLEX , De ci de là , ASHBY , INEA , MODCO , ELLES-MEMES


GEP - 15, avenue du Bicentenaire ZAC LA FOSSE AUX MOINES , 94380 BONNEUIL SUR MARNE - France - SIREN 349825711


Maître Laurent SALEM - France


Inscription le 9 octobre 2001 - Rejet total n°332220 - Publication au BOPI 2001-10-09

Inscription le 10 février 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°271940 - Publication au BOPI 1999-02-10

Inscription le 9 février 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°249314 - Publication au BOPI 1998-02-09

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images: machines à calculer, appareils pour le traitement de l'informationet les ordinateurs Papeterie; machines à écrire et matériel de bureau Télécommunications

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.